Drone en événementiel : la règle du rassemblement

C'est probablement la verticale où l'écart est le plus grand entre ce que les clients demandent et ce qu'un télépilote a le droit de faire. Un organisateur de festival, un mariage, une course cycliste, une inauguration : la demande semble simple, le budget est là, et beaucoup d'opérateurs acceptent sans mesurer ce qu'ils viennent de promettre.

Or il existe une règle qui, à elle seule, disqualifie la majorité de ces missions telles qu'elles sont formulées. Elle tient en cinq mots, et elle est écrite noir sur blanc par l'administration française : jamais des rassemblements de personnes.

La règle qui change tout

En catégorie Ouverte, le survol d'un rassemblement de personnes est interdit dans toutes les sous-catégories, sans exception et quelle que soit la classe du drone. Ce n'est pas une zone grise, ce n'est pas une question d'appréciation : c'est une interdiction sèche.

Le détail par sous-catégorie éclaire l'esprit du texte :

Autrement dit : plus votre drone est capable, moins vous avez le droit de vous approcher. Et dans tous les cas, un rassemblement reste hors de portée.

Un point de vocabulaire important : la réglementation distingue les personnes non impliquées, celles qui ne participent pas à l'opération de vol, des personnes impliquées, qui ont été informées et qui participent. Cette distinction est au cœur de tout ce qui suit.

Un second mot compte autant. L'article 2, point 3, du règlement (UE) 2019/947 appelle rassemblement de personnes un groupe dont la densité empêche ces personnes de s'éloigner. Le guide DSAC retient la même limite. Des invités qui peuvent s'écarter ne sont pas, par cela seul, un rassemblement. En A1, le survol de personnes non impliquées qui ne forment pas un tel rassemblement est réservé à trois cas : la classe C0, un aéronef construit à titre privé de moins de 250 g et de moins de 19 m/s, et un aéronef de moins de 250 g mis sur le marché avant le 1er janvier 2024. Le survol du rassemblement, lui, reste interdit dans toutes les sous-catégories.

Ce que ça exclut concrètement

Passez en revue les demandes typiques de l'événementiel, et le tri se fait sur cette densité, pas sur le nom de l'événement :

• Un festival, un concert, une fête de village : quand la densité empêche le public de s'éloigner, c'est un rassemblement. Survol exclu en Ouverte, quelle que soit la classe.
• Une course cycliste ou un trail au passage du peloton : même test sur les spectateurs du parcours. S'ils ne peuvent pas s'éloigner, survol exclu.
• Un mariage pendant la cérémonie ou le cocktail : des invités réunis ne sont pas, par cela seul, un rassemblement. En A1, ce survol n'est ouvert qu'à un C0, à un construit à titre privé de moins de 250 g et de moins de 19 m/s, ou à un aéronef de moins de 250 g mis sur le marché avant le 1er janvier 2024. Si la densité empêche de s'éloigner, le survol est exclu, et l'accord des invités ne le lève pas.
• Une inauguration, un meeting, une manifestation sportive avec tribunes : même test. Le nom de l'événement ne ferme pas la catégorie Ouverte.

Le point que beaucoup ratent : l'accord des personnes, ou une décharge, ne rend pas licite le survol d'un rassemblement en catégorie Ouverte. Il n'ouvre pas non plus une sous-catégorie qui interdit ce survol.

Depuis le 1er janvier 2026, la ville et la foule ne sont plus le même obstacle

L'interdiction de survoler un rassemblement en catégorie Ouverte n'a pas bougé. La page du ministère, relue le 26 octobre 2026, l'écrit toujours : jamais des rassemblements de personnes, dans toutes les sous-catégories. Ce qui a changé, c'est le vol au-dessus de l'espace public en agglomération.

L'arrêté du 23 décembre 2025, en vigueur le 1er janvier 2026, modifie l'article 5 de l'arrêté du 3 décembre 2020. Le principe reste une interdiction, avec deux exceptions. La première est l'activité professionnelle de l'exploitant au-dessus de l'espace public en agglomération : lorsque ce vol est en zone peuplée, il est renvoyé au 1° de l'article 6, donc à une déclaration préalable. La seconde, ce sont les lieux où le préfet autorise les vols de la catégorie Ouverte, ou ceux des associations d'aéromodélisme.

La même modification définit la zone peuplée à l'article 2, 7° :

• au sein, ou à une distance horizontale inférieure à 50 mètres, d'une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques du service d'information aéronautique au 1/500 000, ou à défaut au 1/250 000 ou au 1/100 000, ou de toute agglomération lorsque ces cartes n'existent pas ;
• ou à une distance horizontale inférieure à 150 mètres d'un rassemblement de personnes.

Un festival, un mariage, une arrivée de course : une distance horizontale inférieure à 150 mètres d'un rassemblement place le vol en zone peuplée, au sens de l'article 2, 7°, même sans le survoler. Cette qualification ne rend pas la déclaration due à elle seule. Le survol du rassemblement reste interdit.

La déclaration de dix jours ouvrables, jour d'envoi et jour du vol non comptés, est due pour les vols hors catégorie ouverte en zone peuplée. En catégorie ouverte, elle n'est due que pour l'activité professionnelle au-dessus de l'espace public en agglomération, lorsque le vol est en zone peuplée : c'est le renvoi de l'article 5, 1°, i vers le 1° de l'article 6. Un plan en catégorie ouverte hors de cet espace public, même à moins de 150 mètres d'un rassemblement, n'est pas déclaré par ce seul fait.

La notice du CERFA 15476*04 décrit ce rassemblement comme un attroupement de plusieurs dizaines de personnes, pas comme n'importe quel passant. La préfecture des Pyrénées-Atlantiques, dans sa note du 23 décembre 2025, rappelle la déclaration et le formulaire pour les vols professionnels. L'article 6 de l'arrêté modificatif ne remplace qu'un mot de l'ancien article : « cinq » devient « dix ». Le préavis, quand la déclaration est due, est donc de dix jours ouvrables. La notice du CERFA compte des jours ouvrables pleins : le vol au plus tôt dix jours ouvrables après le jour d'envoi, sans compter le jour de la notification ni le jour du vol. La déclaration peut aboutir à une interdiction ou à une restriction. Elle n'autorise pas le survol du rassemblement. La note préfectorale, qui ne cite que les vols professionnels, est moins complète que l'article 5 : la seconde exception, les lieux autorisés par le préfet, reste dans l'arrêté.

La page du ministère écrit encore, au 26 octobre 2026, que le vol en espace public en agglomération est interdit, sans reprendre l'exception professionnelle. Le texte applicable est l'arrêté.

Avant de chiffrer

Quatre questions, dans cet ordre, avant un prix :

1. Le plan demandé passe-t-il au-dessus d'un rassemblement ? Si oui, la catégorie Ouverte est fermée, quelle que soit la classe du drone.
2. Le point de vol est-il en zone peuplée : au sein, ou à une distance horizontale inférieure à 50 mètres, d'une agglomération des cartes aéronautiques du SIA (1/500 000, à défaut 1/250 000 ou 1/100 000) ou de toute agglomération lorsque ces cartes n'existent pas, ou à moins de 150 mètres d'un rassemblement de personnes ? Être en zone peuplée ne rend pas la déclaration due. La déclaration de dix jours ouvrables, jour d'envoi et jour du vol non comptés, est due pour un vol hors catégorie ouverte en zone peuplée. En catégorie ouverte, elle n'est due que pour l'activité professionnelle au-dessus de l'espace public en agglomération, lorsque le vol est en zone peuplée. Un plan ouvert hors de cet espace public, même à moins de 150 mètres d'un rassemblement, n'est pas déclaré par ce seul fait. Le survol du rassemblement reste interdit.
3. Le vol a-t-il lieu au-dessus de l'espace public en agglomération ? Depuis le 1er janvier 2026, deux voies seulement : l'activité professionnelle de l'exploitant, ou un lieu que le préfet a autorisé.
4. Ce qui se vend sans survoler personne : le site vide, le montage, le plan large depuis l'extérieur du périmètre, le repérage. Ces plans restent en catégorie Ouverte tant que les distances, et la déclaration quand elle est due, sont tenues.

Ce qui reste parfaitement possible

La bonne nouvelle, c'est que la verticale ne se réduit pas au survol de foule. L'essentiel de ce qui se vend réellement en événementiel n'a jamais eu besoin de survoler qui que ce soit :

• Les plans d'avant et d'après. Le site vide au petit matin, l'installation des structures, le montage de la scène, le lieu au coucher du soleil après le départ du public. Ce sont souvent les plus belles images du film final.
• Les plans larges depuis l'extérieur du périmètre. Un travelling latéral à distance réglementaire raconte l'ampleur d'un événement sans jamais passer au-dessus de personne.
• Les repérages et le plan de site. Vue d'ensemble pour l'organisateur, plan d'implantation, sécurité, communication de l'édition suivante.
• Le lieu lui-même, en dehors des heures d'affluence : un domaine, un château, un stade, un circuit.

Bien cadrée, cette offre-là se vend très bien : elle est livrable, elle est légale, et elle ne dépend pas d'une autorisation qui peut ne jamais arriver.

Si le plan sort de la catégorie Ouverte

Le scénario standard STS-01 ne donne pas le droit de survoler un rassemblement. Le règlement (UE) 2020/639 le définit comme un vol en vue, à 120 m du point le plus proche de la surface, au-dessus d'une zone contrôlée au sol dans un environnement habité, avec un aéronef de classe C5. Cette hauteur peut être relevée jusqu'à 15 m au-dessus d'un obstacle artificiel de plus de 105 m, lorsque l'aéronef reste dans un rayon horizontal de 50 m de cet obstacle, et seulement à la demande de l'entité qui en est responsable (UAS.STS-01.010, points 1 et 2). La zone contrôlée au sol est celle où l'exploitant peut garantir que seules les personnes participant à l'exploitation sont présentes. Avant le vol, ces personnes sont informées des risques, reçoivent les consignes de sécurité, et acceptent de participer. Survoler des personnes non impliquées sort de ce scénario : l'autorisation d'exploitation repose alors sur l'analyse de risque de l'article 11 du règlement (UE) 2019/947. Sortir de la catégorie Ouverte est un changement de régime, pas une formalité :

• Vous opérez sous le STS-01 (zone contrôlée au sol, personnes participantes seulement) ou sous une autorisation d'exploitation.
• Le télépilote doit détenir la qualification correspondante, et le drone la classe requise.
• L'opération suppose une déclaration ou une autorisation selon le cas, avec des délais d'instruction à anticiper. C'est la variable que les organisateurs sous-estiment systématiquement.

Notre comparatif STS-01 / STS-02 détaille les deux scénarios et leurs conditions ; l'article sur la déclaration AlphaTango traite du volet déclaratif et de ses délais.

Le conseil opérationnel : vérifiez les délais applicables à votre configuration avant de vous engager sur une date. Un événement se prépare des mois à l'avance côté organisateur, mais la demande au télépilote arrive souvent trois semaines avant. C'est là que les promesses deviennent intenables.

La zone contrôlée au sol : la vraie clé opérationnelle

C'est le concept qui débloque une bonne partie de l'événementiel, et il est mal connu.

Le principe du STS-01 repose sur une zone contrôlée au sol : la zone au sol où l'aéronef est exploité et dans laquelle l'exploitant peut garantir que seules les personnes participant à l'exploitation sont présentes (article 2, point 21, du règlement (UE) 2019/947). Avant le vol, chaque personne présente dans cette zone a été informée des risques, a reçu les consignes ou la formation de sécurité, et a expressément accepté de participer (STS-01, point 9). Ce n'est pas une zone virtuelle sur une carte : c'est un dispositif réel (barriérage, signalisation, personnel de sécurité, procédure d'interruption si quelqu'un entre).

Pour un événement, cela change la conversation avec le client. La question n'est plus « est-ce que vous pouvez filmer la foule ? » mais « quelle partie du site pouvons-nous maîtriser, et à quels moments ? ». Un organisateur professionnel sait fermer une zone : il le fait déjà pour les artistes, les véhicules techniques et les secours.

C'est aussi ce qui distingue un prestataire sérieux : il arrive avec un plan de vol, un périmètre proposé et une procédure d'interruption, pas avec une promesse.

Ce que ça change dans la relation client

Trois réflexes valent mieux qu'un long argumentaire commercial :

Reformulez la demande avant de chiffrer. « Vous voulez des images aériennes de l'événement » n'est pas une commande exploitable. Ce qui l'est : quelles séquences, à quels moments, avec ou sans public au sol, sur quel périmètre.

Dites non explicitement à ce qui n'est pas faisable, et proposez l'équivalent légal dans la même phrase. « Je ne survolerai pas le public pendant le concert. En revanche, je vous livre l'installation, la montée en lumière et un plan large de la foule depuis l'extérieur du périmètre. » Vous perdez rarement le client sur cette phrase ; vous gagnez sa confiance.

Facturez la préparation. Le repérage, le montage du dossier, la coordination avec la sécurité et l'organisateur, c'est du travail réel. En événementiel, il représente souvent plus d'heures que le vol lui-même.

Mon analyse

L'événementiel a mauvaise réputation chez les télépilotes sérieux, et je comprends pourquoi : c'est la verticale où l'on croise le plus d'opérateurs qui volent au-dessus de foules en espérant que personne ne regarde. Ça tire les prix vers le bas et ça expose toute la profession.

Mais c'est justement ce qui en fait une opportunité. Sur un marché où beaucoup promettent l'impossible, celui qui arrive avec un cadre clair, un périmètre maîtrisé et une liste de ce qu'il ne fera pas ne ressemble à personne. Les organisateurs professionnels (festivals structurés, collectivités, agences) ont un service juridique ou une assurance qui posera la question un jour. Le prestataire qui a déjà la réponse est celui qu'on rappelle.

Ma conviction, c'est que la contrainte réglementaire est ici un filtre commercial, pas un handicap. Elle élimine les opérateurs qui improvisent et laisse le marché à ceux qui savent monter un dossier. Si vous êtes prêt à apprendre la zone contrôlée au sol et à cadrer vos clients, l'événementiel est une des rares verticales où la barrière à l'entrée protège ceux qui l'ont franchie.

Sources

• Ministère de la Transition écologique, exploitation de drones en catégorie ouverte, page relue le 26 octobre 2026 : « jamais des rassemblements de personnes ». Le tableau HTML écrit encore « 400 g » pour le C1, « 150 m des personnes » pour l'A3, et un 5 m en A2 sans l'évaluation. Le guide DSAC catégorie ouverte, v1.1 du 26 juillet 2026 écrit « aucune personne » en C1, et, en A1, un survol de personnes toléré seulement pour la classe C0, pour un construit à titre privé de moins de 250 g et de moins de 19 m/s, ou pour un aéronef de moins de 250 g mis sur le marché avant le 1er janvier 2024 (guide, page 16), rassemblements exclus. UAS.OPEN.020, point 2, vise ces trois cas du point 5 : ils peuvent survoler des personnes ne participant pas à l'exploitation, jamais un rassemblement. L'article 2, point 3, du règlement (UE) 2019/947, repris par le guide, définit ce rassemblement par la densité qui empêche les personnes de s'éloigner. Le PDF du règlement (UE) 2020/639 est plus précis en UAS.OPEN.020 : en C1, le pilote ne survole pas de rassemblements et doit pouvoir raisonnablement estimer qu'aucune personne ne participant pas à l'exploitation ne sera survolée ; un survol imprévu de ces personnes se réduit autant que possible en durée. Le même PDF reprend UAS.OPEN.030, UAS.OPEN.040 et UAS.STS-01.010 : en STS-01, 120 m du point le plus proche de la surface, sauf relèvement jusqu'à 15 m au-dessus d'un obstacle artificiel de plus de 105 m, dans un rayon horizontal de 50 m, à la demande de l'entité responsable. En A2, 30 m horizontal des personnes non impliquées, et 5 m seulement avec le mode basse vitesse actif après évaluation de la météo, des performances de l'aéronef et de l'isolement de la zone, le survol restant interdit ; en A3, aucune personne non impliquée mise en danger dans le rayon d'action, et au moins 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives. La page HTML écrit encore l'interdiction générale du vol en espace public en agglomération.
• Arrêté du 23 décembre 2025, en vigueur le 1er janvier 2026 : deux exceptions à l'article 5 (activité professionnelle, et lieux autorisés par le préfet), zone peuplée à l'article 2, 7° (au sein ou à moins de 50 mètres d'une agglomération des cartes SIA au 1/500 000, à défaut 1/250 000 ou 1/100 000, ou de toute agglomération lorsque ces cartes n'existent pas, ou à moins de 150 mètres d'un rassemblement), et remplacement du mot « cinq » par « dix » à l'article 6 de l'arrêté modificatif, soit dix jours ouvrables quand la déclaration est due. Cette déclaration vise les vols hors catégorie ouverte en zone peuplée. En catégorie ouverte, l'article 5, 1°, i ne l'ouvre que pour l'activité professionnelle au-dessus de l'espace public en agglomération, lorsque le vol est en zone peuplée.
• Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, note du 23 décembre 2025, et la notice du CERFA 15476*04 qui y est jointe : pour un vol professionnel en zone peuplée, déclaration préalable, dix jours ouvrables pleins (jour d'envoi et jour du vol exclus), rassemblement décrit comme un attroupement de plusieurs dizaines de personnes. La note ne reprend que l'exception professionnelle. Les pièces et le canal de dépôt se vérifient auprès de la préfecture du lieu.